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Attestations d'entretien des chaudières BOIS

La remise d’une attestation d’entretien au client est obligatoire (arrêté du 15 septembre 2009). Un arrêté du 24 juillet 2020 modifie le périmètre couvert par la prestation d'entretien : elle ne porte plus uniquement sur l'équipement mais désormais sur l'ensemble de l'installation de chauffage. Cette évolution réglementaire a donc nécessité de modifier le contenu de l’attestation d’entretien.

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Attestations d'entretien des chaudières BOIS

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Ces nouvelles attestations concernent toujours les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible solide.

La nouvelle règlementation ne modifie pas les principes essentiels comme :
- la fréquence de l’entretien ;
- le profil de la personne apte à réaliser cette prestation ;
- la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles.

Cependant, les modifications listées ci-dessous rendent obsolètes la précédente version des attestations qui ne doit plus être utilisée.


Les nouvelles spécifications techniques

L’arrêté du 24 juillet 2020 complète la liste des opérations d’entretien issues de l’arrêté du 15 septembre 2009. Les ajouts portent sur :
- Le contrôle de l’embouement du circuit hydraulique ;
- La purge des bulles d’air du circuit hydraulique lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
- Le contrôle de la pression du circuit hydraulique ;
- La vérification du fonctionnement du circulateur ;
- Le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire ;
- L’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude (sauf si le système de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien)


Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage et les améliorations possibles

La fourniture, par le professionnel qui a réalisé l’entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci évolue et couvre désormais un périmètre plus large.

Les conseils sont complétés par les éléments suivants :
- La chaudière notamment vis-à-vis de sa classe énergétique ;
- Le réseau de distribution : l’intérêt de procéder au désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau ;
- Les émetteurs de chaleur, notamment l’adéquation de leur température d’utilisation optimale avec le générateur ;
- Les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.

Les recommandations pour l’amélioration couvrent les champs suivants :
- L’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment ;
- La réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
- Le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes et des composants ;
- Le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.

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L’attestation simplifiée est à utiliser pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre définis au 2) du A de la notice qui l'accompagne.

Cependant, pour les travaux d’entretien/réparation de moins de 300 € TTC, l’attestation simplifiée n’est pas obligatoire à condition que la facture mentionne les nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

lien vers l'attestation normale
lien vers l'attestation simplifiée

Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : septembre 2020
Format : 42 x 29,7 cm
Nb de pages : Pochette de 10 attestations en double exemplaires autocopiants (un pour le client, l'autre pour l'entreprise)
Vous trouverez également sur la pochette des tableaux permettant de réaliser les évaluations nécessaires à certaines caractéristiques techniques de la chaudière en place (rendement, émission de polluants atmosphériques, émissions de composés organiques volatils). Ces valeurs évaluées sont ensuite à comparer à des valeurs de référence indiquées dans les attestations correspondantes.