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Carnet de ramonage : Devis Factures et Certificats

Carnet de 50 feuilles autocopiantes en double exemplaires. Nouvelle version avec devis inclus.

Prix public 11,00 € HT Prix adhérent 7,70 € HT
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Carnet de ramonage : Devis Factures et Certificats

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Un devis détaillé est obligatoire dès le 1er euro de travaux pour l’entretien dans le secteur du ramonage (cf. arrêté du 24/01/2017).
Nous avons donc ajouté dans cette nouvelle version du carnet de ramonage une partie "Devis". Ainsi, sur une même feuille A4, tous les documents sont disponibles. Sur la demi-page gauche, on trouve la note de facturation et le certificat et sur la demi-page droite, le devis.


Le devis
Il comprend :
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, en particulier le taux horaire de main d’œuvre et le temps estimé ou, le cas échéant, le montant forfaitaire de chaque prestation ;
- la dénomination des produits et matériels nécessaires à l’opération prévue et leur prix unitaire ainsi que, le cas échéant la désignation de l’unité à laquelle il s’applique et la quantité prévue ;
- le cas échéant, les frais de déplacement.

Le devis est détachable pour remise au client avant l'exécution des travaux.

La note de facturation
Le rappel détaillé des prestations n’est pas obligatoire sur la note de facturation si elle est strictement conforme au devis détaillé accepté (cf. arrêté 03/10/1983). La note de facturation est donc simplifiée comparée à la précédente version du carnet de ramonage, il y est mentionné qu'elle est conforme au devis accepté par le client.

La note de facturation se trouve au-dessus du certificat. Elle en est séparée par une ligne pointillée avec un symbole ciseau. Le client pourra découper suivant cette ligne pour détacher le certificat à remettre à son assureur.

Le certificat de ramonage
Il est resté identique à la version précédente, il répond aux exigences de la norme NF DTU 24.1 "Travaux de fumisterie".

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L’attestation simplifiée est à utiliser pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre définis au 2) du A de la notice qui l'accompagne.

Cependant, pour les travaux d’entretien/réparation de moins de 300 € TTC, l’attestation simplifiée n’est pas obligatoire à condition que la facture mentionne les nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

lien vers l'attestation normale
lien vers l'attestation simplifiée


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : juillet 2020
Format : 29,7 x 21 cm
Nb de pages : 50 feuilles autocopiantes en double exemplaires (un pour le client et l'autre pour l'entreprise)

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