Imprimé - Formulaire - Contrat

Carnet de ramonage

Factures et certificats

Carnet de 50 feuilles autocopiantes en double exemplaires.

Prix public 11,10 € HT Prix adhérent 7,70 € HT
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Carnet de ramonage

Prix public 11,10 € HT Prix adhérent 7,70 € HT
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Chaque feuille comporte la facture et le certificat de ramonage. Le contenu du document reprend les exigences de la norme NF DTU 24.1 «Travaux de fumisterie».


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : janvier 2014
Format : 25 x 18 cm
Nb de pages : 50 feuilles autocopiantes en double exemplaires (un pour le client et l'autre pour l'entreprise)

Bon à savoir : La TVA à taux réduit, avec un justificatif et si oui lequel ?

Pour les travaux d’entretien/réparation de moins de 300 €TTC, l’attestation n’est pas obligatoire à condition que la facture mentionne les nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

L’attestation simplifiée est à utiliser pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre définis au 2) du A de la notice qui l'accompagne.
L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

lien vers l'attestation normale
lien vers l'attestation simplifiée