Catalogue

Ce document traite des branchements provisoires Basse Tension sous l'aspect des dispositions réglementaires et modalités pratiques de raccordement. Il apporte les précisions ou rappels utiles aux intervenants concernés.

Cette fiche définit pour les consommateurs individuels en basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche définit pour les producteurs individuels en basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche définit pour les clients consommateurs individuels en basse tension de puissance de 36 à 250 kVA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche définit pour les producteurs individuels en basse tension de puissance en injection supérieure à 36 kVA ou en HTA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche définit pour les clients HTA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche présente la mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement des réseaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, pour la construction des branchements électriques sans extension de réseau sur le réseau public de distribution d'électricité géré par Enedis.

Deux solutions de mise en œuvre sont possibles au choix du demandeur : le raccordement du poste est réalisé en même temps que la mise en service du point de livraison ou bien la mise en service du jeu de barre HTA du poste est réalisée avant fourniture des attestations de conformité établies au titre des articles D342-18 à D342-21 du Code de l’énergie.