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La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.
Ce contrat s’inspire des exigences règlementaires applicables aux chaudières fioul et aux systèmes thermodynamiques. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.
Ce contrat s’inspire des exigences règlementaires applicables aux chaudières gaz et aux systèmes thermodynamiques. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.
Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.
Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont des modèles de courriers et le bulletin de visite (attestation d'entretien).
Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).
Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont les bulletins de visite (attestations d'entretien).
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