Catalogue

Imprimé - Formulaire - Contrat - Modèles de contrats

Contrat de sous-traitance du BTP (document numérique) – édition 2021

Document numérique. La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.

Prix public 35,60 € HT Prix adhérent 24,90 € HT

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Imprimé - Formulaire - Contrat - Modèles de contrats

Kit cotraitance marchés privés (document numérique)

Document numérique. A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.

Prix public 28,50 € HT Prix adhérent 19,90 € HT

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