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La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.
A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.
Cette feuille permet de recenser le nombre d'heures de travail par membre de l'équipe et par date ainsi que les fournitures utilisées.
La feuille journalière d'atelier est à remplir par le salarié ou l'équipe. Elle détaille les temps passés par tâche (débit, usinage, traçage, montage et finition) en regard des matériaux mis en œuvre.
La feuille de préparation du travail permet d'établir des prévisions (temps par étape de travail et par membre de l'équipe, dépenses, fournitures nécessaires) et de les comparer avec le réel constaté en fin de travaux.
La réception de travaux est un acte obligatoire et essentiel pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale par lequel le client déclare accepter l’ouvrage sans réserves.
La remise d’une attestation d’entretien au client est devenue obligatoire par arrêté du 24 juillet 2020. Cette évolution réglementaire nous a conduit à éditer ces nouvelles attestations d'entretien.
La remise d’une attestation d’entretien au client est obligatoire (arrêté du 15 septembre 2009). Un arrêté du 24 juillet 2020 modifie le périmètre couvert par la prestation d'entretien : elle ne porte plus uniquement sur l'équipement mais désormais sur l'ensemble de l'installation de chauffage. Cette évolution réglementaire a donc nécessité de modifier le contenu de l’attestation d’entretien.
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