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L'objet du présent document est d'informer l'utilisateur du réseau sur les règles de construction et d’exploitation applicables aux postes de livraison client HTA et HTA/BT destinés à l’alimentation en énergie électrique de sites privés.
Ce document définit les caractéristiques et l’usage de la sortie télé-information client (TIC). Ce document complète le Guide n°15 qui traite du compteur communicant Linky.
Document numérique édité dans le cadre des programmes PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) ou RAGE (Règles de l'art Grenelle environnement).
L’objet de ce guide est de présenter l’essentiel des informations techniques, règlementaires, ergonomiques, économiques, utiles pour programmer et réussir la rénovation de l’éclairage d’un bâtiment.
Deux solutions de mise en œuvre sont possibles au choix du demandeur : le raccordement du poste est réalisé en même temps que la mise en service du point de livraison ou bien la mise en service du jeu de barre HTA du poste est réalisée avant fourniture des attestations de conformité établies au titre des articles D342-18 à D342-21 du Code de l’énergie.
Cette fiche présente la mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement des réseaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, pour la construction des branchements électriques sans extension de réseau sur le réseau public de distribution d'électricité géré par Enedis.
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