Catalogue

La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.

A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Ce guide liste les incidences majeures, sur la vie de l’entreprise et la situation des conjoints, issues de l’obligation pour les conjoints de choisir un statut : acquisition de droits propres, impact financier du choix en termes de charges sociales pour l’entreprise…

Ce guide concerner le bâti et les chantiers où couvreurs et artisans des métiers de la Pierre sont amenés à travailler ensemble.