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La remise d’une attestation d’entretien au client est obligatoire (arrêté du 15 septembre 2009). Un arrêté du 24 juillet 2020 modifie le périmètre couvert par la prestation d'entretien : elle ne porte plus uniquement sur l'équipement mais désormais sur l'ensemble de l'installation de chauffage. Cette évolution réglementaire a donc nécessité de modifier le contenu de l’attestation d’entretien.
La remise d’une attestation d’entretien au client est devenue obligatoire par arrêté du 24 juillet 2020. Cette évolution réglementaire nous a conduit à éditer ces nouvelles attestations d'entretien.
Carnet de 50 feuilles autocopiantes en double exemplaires. Nouvelle version avec devis inclus.
Ce guide traite des problématiques de gestion des déchets des entreprises artisanales du bâtiment, quelle que soit leur activité
Outil d'aide et de conseil à destination des artisans du bâtiment
Ce guide présente les principes généraux, d’un point de vue juridique, afin d'aider les futurs entrepreneurs et les futurs cédants dans leur projet.
Guide d’accueil destiné à tout nouveau salarié d’une entreprise artisanale du bâtiment
Certaines solutions bancaires présentées dans ce document sont méconnues par les entreprises artisanales du bâtiment et pourraient être plus avantageuses qu'un recours systématique au découvert bancaire.
La réception de travaux est un acte obligatoire et essentiel pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale par lequel le client déclare accepter l’ouvrage sans réserves.
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