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Ce guide présente les principes généraux, d’un point de vue juridique, afin d'aider les futurs entrepreneurs et les futurs cédants dans leur projet.
Certaines solutions bancaires présentées dans ce document sont méconnues par les entreprises artisanales du bâtiment et pourraient être plus avantageuses qu'un recours systématique au découvert bancaire.
Document numérique édité dans le cadre des programmes PROFEEL (PROgramme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergies dans le bâtiment et le Logement), PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) ou RAGE (Règles de l'art Grenelle environnement).
Ce guide présente les conditions et mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation. L'autoconsommation consiste à pouvoir consommer en partie une électricité produite par soi-même, ou par un producteur à proximité.
Les articles D342-18 à D342-21 du code de l’énergie et les articles 4 et 5 du décret n°072-1120 du 14 décembre 1972, sont relatifs au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques définitives (hors chantiers) aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
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