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DOCUMENT NUMERIQUE. La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.
DOCUMENT NUMERIQUE. Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires d'habitat (individuel ou collectif) et de lieux de travail (commerces, bureaux, usines, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont les bulletins de visite (attestations d'entretiens).
DOCUMENT NUMERIQUE. A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.
Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.
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