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Document numérique édité dans le cadre des programmes PROFEEL (PROgramme de la Filière pour l’innovation en faveur des Économies d’Énergies dans le bâtiment et le Logement), PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) ou RAGE (Règles de l'art Grenelle environnement).
Ce guide présente les conditions et mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation. L'autoconsommation consiste à pouvoir consommer en partie une électricité produite par soi-même, ou par un producteur à proximité.
Les articles D342-18 à D342-21 du code de l’énergie et les articles 4 et 5 du décret n°072-1120 du 14 décembre 1972, sont relatifs au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques définitives (hors chantiers) aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Ce document définit les obligations de la protection différentielle à haute sensibilité et fait apparaître un besoin nécessaire d’informations sur les modalités techniques et pratiques de la pose d’un disjoncteur de branchement différentiel ou pas et de quel type.
Ce guide a pour objectif de synthétiser les dispositions à mettre en œuvre dans le cadre des réalisations dans les constructions neuves comme dans l’existant.
L'objet du présent document est d'informer l'utilisateur du réseau sur les règles de construction et d’exploitation applicables aux postes de livraison client HTA et HTA/BT destinés à l’alimentation en énergie électrique de sites privés.
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