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Contrat d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant le fioul comme combustible (document numérique)

Cette nouvelle version est à jour des dernières règlementations, notamment de celle concernant l'entretien des chaudières (arrêté du 24 juillet 2020). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.

Prix public 28,50 € HT Prix adhérent 19,90 € HT
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Contrat d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant le fioul comme combustible (document numérique)

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RÈGLEMENTATION

Les conditions générales du contrat listent, notamment, les opérations et prestations qui doivent être exécutées lors de la visite annuelle obligatoire.
L'arrêté du 24 juillet 2020 a modifié le périmètre couvert par la prestation d'entretien : elle ne porte plus uniquement sur l'équipement mais désormais sur l'ensemble de l'installation de chauffage. Vous trouverez la liste détaillée de ces modifications dans la fiche du produit papier attestations d'entretien des chaudières fioul.

Ces modifications rendent obsolète la précédente version des contrats et des attestations d'entretien qui étaient présents dans le dossier. Ces documents ne doivent plus être utilisés.

Par ailleurs, ce contrat est à jour des dernières règlementations, notamment sur le traitement des réclamations ainsi que de la RGPD. Il inclut désormais un modèle de courrier pour informer le client du délai de préavis lié à la tacite reconduction.


DESCRIPTIF

Le contrat d’entretien des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW.
Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel.
Il peut être proposé au client même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation.
Avant toute souscription de contrat d’entretien, l’entreprise prestataire doit dresser un constat préalable de l’état apparent de l’installation (formulaire fourni avec le contrat) et le remettre au client. Seul un état apparent jugé satisfaisant permet la conclusion d'un contrat d'entretien.

Les prestations courantes de contrôles et d’entretien sont clairement définies, des prestations complémentaires et un service de dépannage peuvent être proposés.


Le dossier est composé des documents suivants :

● 1 constat préalable type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant le fioul comme
combustible (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
● 1 contrat d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant le fioul comme combustible. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
● 1 exemplaire « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation.
● 1 attestation d’entretien de la chaudière (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
● 1 modèle de courrier pour rappel du délai de préavis (que l’entreprise peut adresser à son client).

Ce dossier inclut également un GUIDE MÉTHODOLOGIQUE pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des TABLEAUX D’ÉVALUATION pour l’entretien des chaudières.

Si vous avez besoin d'informations ou d'aide pour remplir ces documents, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB départementale.


POURQUOI AVOIR RECOURS À UN CONTRAT D'ENTRETIEN

Des avantages pour l'entreprise
● Fidéliser le client en lui proposant une prestation assortie de conseils personnalisés.
● Bénéficier d'une sécurité juridique et technique : les prestations et les conditions d'exécution du contrat sont clairement définies et rédigées par des juristes et des techniciens.
● Faciliter la gestion du planning de l'entreprise : c'est l'entreprise qui propose une date de visite.

Des avantages pour le client
● Economique : un entretien régulier permet d'allonger la durée de vie des installations et souvent de bénéficier d’économies immédiates par réduction de la consommation énergétique de l'équipement.
● Sécurisant : les prestations de contrôle et de maintenance courante prévues au contrat permettent de prévenir les pannes et de s'assurer que les installations resteront dans un état de marche optimal.
● Simple : le client n'a pas besoin de penser à contacter l'entreprise pour fixer une visite annuelle. C'est l'entreprise qui le fera.

POURQUOI CHOISIR UN CONTRAT EN VERSION NUMÉRIQUE

● Avantageux : les contrats numériques sont réutilisables. Vous pouvez les remplir, tout ou partie, sur votre ordinateur. Ainsi, vous pouvez saisir les données concernant votre entreprise et enregistrer une copie qui vous servira pour le prochain contrat. Vous pouvez évidemment les imprimer.
● Une présentation impeccable : c'est toujours un gage de sérieux pour le client. En cas d'erreur, pas de risque de rature. Facile à modifier ou corriger le document sera toujours parfaitement lisible.
● Toujours disponible : vous n'avez pas à vous soucier de vous réapprovisionner comme avec le papier.
● Toujours conforme : si la règlementation change et amène à modifier le texte du contrat, vous serez averti par mail de l'existence d'une nouvelle version qui vous sera vendue à un prix très attractif comparé à la version initiale. Si la mise à jour intervient dans une période d'un an après acquisition, elle est gratuite. Pas de stock papier inutilisé.


LOCAUX À USAGE D’HABITATION DE + DE 2 ANS : LA TVA À TAUX RÉDUIT AVEC UN JUSTIFICATIF ET SI OUI LEQUEL ?

L’attestation simplifiée est à utiliser pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre définis au 2) du A de la notice qui l'accompagne.

Cependant, pour les travaux d’entretien/réparation de moins de 300 € TTC, l’attestation simplifiée n’est pas obligatoire à condition que la facture mentionne les nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

lien vers l'attestation normale
lien vers l'attestation simplifiée


CARACTÉRISTIQUES

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : décembre 2020
Format : PDF interactif
Taille : 812 Ko
Nb de pages : 11

Nombre d'utilisations : sans limitation
Mise à jour : Si ce document devait être mis à jour et si vous avez accepté de recevoir des informations et des offres promotionnelles de la part de l'E-boutique CAPEB, vous en serez averti par mail et la mise à jour vous sera proposée à tarif préférentiel.
Logiciel à utiliser : La très grande majorité des lecteurs PDF permet d'utiliser les PDF interactifs. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez télécharger le logiciel d'Adobe.

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