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Contrat d'entretien des chaudières FIOUL (version papier)

Le contrat d’entretien type des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible liquide

Prix public 32,90 € HT Prix adhérent 23,00 € HT
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Contrat d'entretien des chaudières FIOUL (version papier)

Prix public 32,90 € HT Prix adhérent 23,00 € HT
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Dans ce contrat, les prestations courantes de contrôles et d’entretien sont clairement définies ; un service de dépannage peut être proposé ; le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Le contrat est à jour des dernières règlementations et notamment du code de la consommation concernant la tacite reconduction
Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel.


Descriptif

  • 15 constats préalables type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant le fioul comme combustible (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
  • 10 contrats d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant le fioul comme combustible. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
  • 10 exemplaires « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement ou d'une vente à distance.
  • 20 attestations d’entretien de la chaudière (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).


Ce dossier inclut également un guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des tableaux d’évaluation pour l’entretien.

Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : décembre 2017
Format : Contrats et attestations : 42 x 29,7 cm – Constats préalables, Informations et Modèle de formulaire pour l’exercice du droit de rétractation et guide méthodologique : 21 x 29,7
Nb de pages : Pochette contenant 15 constats préalables, 10 contrats d'entretien, 20 attestations d'entretien, Les constats préalables, contrats et attestations sont en double exemplaires autocopiants (un pour le client, l'autre pour l'entreprise).
La pochette contient aussi 10 exemplaires « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation et un guide méthodologique de 2 pages.


Bon à savoir : La TVA à taux réduit, avec un justificatif et si oui lequel

Pour les travaux d’entretien/réparation de moins de 300 €TTC, l’attestation n’est pas obligatoire à condition que la facture mentionne les nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

L’attestation simplifiée est à utiliser pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre définis au 2) du A de la notice qui l'accompagne.
L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

lien vers l'attestation normale
lien vers l'attestation simplifiée