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Contrat de sous-traitance du BTP (document numérique)

La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.

Prix public 35,60 € HT Prix adhérent 24,90 € HT
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Contrat de sous-traitance du BTP (document numérique)

Prix public 35,60 € HT Prix adhérent 24,90 € HT
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Ce nouveau contrat a été validé par l'ensemble des organisations professionnelles du BTP le 22 novembre 2018. Pour la première fois, les conditions particulières ont été négociées, par le passé, seules les conditions générales étaient négociées entre toutes les organisations professionnelles, chacune faisait son affaire des conditions particulières. Ce contrat type du BTP devrait être porteur d'une harmonisation des bonnes pratiques notamment en matière de délais de paiement.

Le médiateur des entreprises soutient la démarche collaborative de la filière construction qui a abouti au terme d'un an et demi de négociation.


Descriptif

Ce contrat de sous-traitance a pour objet de définir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l’entreprise principale et l’entreprise sous-traitante.

Les conditions générales définissent le cadre général, les conditions particulières précisent les éléments sur lesquels les entreprises doivent s'accorder : nature des travaux, délais d'exécution, conditions de paiement, nature de la garantie de paiement, responsabilités, assurances, règlement des litiges éventuels, pénalités de retard, participation au compte prorata ou non, protection des données personnelles, évacuation des déchets.

Le contrat est donc un outil qui sécurise les deux parties. Ce contrat permet de connaître les règles à l'avance et donc de disposer de solutions contractuelles lorsque survient une difficulté en phase d'exécution du contrat. Cela permet de préserver les relations commerciales entre l'entreprise principale et le sous-traitant et de se situer dans une relation partenariale, ce que ne permet pas un simple devis signé.

Les conditions particulières intégrales et simplifiées sont valables pour les marchés publics et privés.


Le dossier est composé des documents suivants :

1. Conditions générales 2018
2. Conditions particulières intégrales sur la base des conditions générales 2018
3. Conditions particulières simplifiées sur la base des conditions générales 2018
4. Attestation de régularité – Sous-traitant établi en France
5. Attestation de régularité – Sous-traitant établi ou domicilié à l'étranger

Si vous avez besoin d'informations ou d'aide pour remplir ces documents, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB départementale.

Pourquoi conclure un contrat de sous-traitance

● Maîtriser son risque juridique, donc financier.
● Sécurité pour les deux parties : chacun connaît ses obligations et les démarches administratives à accomplir au regard du droit du travail et de la lutte contre le travail dissimulé sont balisées avec des modèles d'attestation de régularité prêts à l'emploi.
● Transparence et précision. Les obligations des deux parties sont détaillées en fonction de ce que les parties renseignent comme clauses : nature des travaux, respect des délais, conditions de paiement, responsabilités, assurances, règlement des litiges éventuels, clause de RGPD.


Les avantages d'un contrat en version numérique

● Avantageux : les contrats numériques sont réutilisables. Vous pouvez les remplir, tout ou partie, sur votre ordinateur. Ainsi, vous pouvez saisir les données concernant votre entreprise et enregistrer une copie qui vous servira pour le prochain contrat. Vous pouvez évidemment les imprimer.
● Une présentation impeccable : c'est toujours un gage de sérieux pour le client. En cas d'erreur, pas de risque de rature. Facile à modifier ou corriger le document sera toujours parfaitement lisible.
● Toujours disponible : vous n'avez pas à vous soucier de vous réapprovisionner comme avec le papier.
● Toujours conforme : si la règlementation change et amène à modifier le texte du contrat, vous serez averti par mail de l'existence d'une nouvelle version qui vous sera vendue à un prix très attractif comparé à la version initiale. Si la mise à jour intervient dans une période d'un an après acquisition, elle est gratuite. Pas de stock papier inutilisé.


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteurs : CAPEB, CNSTB, EGF BTP, FFB, FNTP, Fédération SCOP BTP, SNSO
Parution : décembre 2018
Format : PDF interactif
Taille : 1 Mo
Nb de pages : 35
15 (Conditions générales) + 11 (Conditions particulières intégrales) + 7 (Conditions particulières simplifiées) + + 1 (Attestation de régularité – Sous-traitant établi en France) + 1 (attestation de régularité – Sous-traitant établi ou domicilié à l'étranger)

Nombre d'utilisations : sans limitation
Mise à jour : Si les documents devaient être mis à jour, vous en seriez averti par mail.
Si la mise à jour intervient dans une période d'un an après acquisition, elle est gratuite.
Si la mise à jour intervient au-delà de la période d'un an après acquisition, elle est proposée à un tarif préférentiel.
Logiciel à utiliser : La très grande majorité des lecteurs PDF permet d'utiliser les PDF interactifs. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez télécharger le logiciel d'Adobe.