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Convention collective nationale des cadres du bâtiment

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

Prix public 15,70 € HT Prix adhérent 11,00 € HT
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment

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La convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales.
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.


Sommaire

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Annexe I : Protocole d'accord
Annexe II : Avenant au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe III : Avenant n°2 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe IV : Avenant n°3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Annexe VI : Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariée)

Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Parution : 2004
Format : 21 x 24 cm
Nb de pages : 91