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Convention collective nationale des ETAM du bâtiment + Avenant concernant la classification des ETAM du bâtiment

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

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Convention collective nationale des ETAM du bâtiment + Avenant concernant la classification des ETAM du bâtiment

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La convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales.
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.

Deux documents indissociables : la convention collective et son avenant concernant la classification.


Sommaire

Document 1
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Annexe I : Protocole d'accord
Annexe II : Avenant au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe III : Avenant n°2 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe III : Avenant n°3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe IV : Avenant n°13 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment de 29 mai 1958
Annexe V : Annexe à l'avenant n°9 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment de 29 mai 1958 concernant la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics
Annexe VI : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Annexe VII : Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariée)

Document 2
Accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment portant avenant à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006
Classification des ETAM du bâtiment : guide de présentation

Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Parution : 2006 (document 1) et 2007 (document 2)
Format : 21 x 24 cm pour les deux documents
Nb de pages : 184 (document 1) et 20 (document 2)