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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) - du 7 mars 2018 + Avenants n°3 et 4 (version numérique)

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) - du 7 mars 2018 + Avenants n°3 et 4 (version numérique)

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La convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales.
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.

Deux documents indissociables : la convention collective et ses avenants.


Sommaire

Document 1
Titre I - Structures de la convention collective nationale
Titre II - Conclusion du contrat de travail
Titre III - Durée du travail
Titre IV - Rémunération
Titre V - Jours fériés – Autorisations d’absence congés payés
Titre VI - Maladie – Accident – Maternité
Titre VII - Liberté d’opinion droit syndical et représentation du personnel
Titre VIII - Déplacements
Titre IX - Hygiène et sécurité
Titre X - Rupture du contrat de travail
Titre XI - Autres dispositions
Titre XII - Classification des ouvriers
Titre XIII - Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu’à 10 salariés
Titre XIV - Dispositions finales
Annexes

Document 2
Avenant n°3 modifiant l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant n°4 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Parution : 2018
Format : PDF
Nb de pages : 246 (document 1) et 7 (document 2)