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Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)

Tout salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise qui l'emploie.

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Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)

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La convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales.
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.


Sommaire

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Guide d'utilisation de la classification nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés)
Rectificatifs

Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Parution : 1992
Format : PDF
Nb de pages : 74