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Fiche n°20 : Procédure mise sous tension poste HTA Client avec Certificat Poste HTA visé par Consuel

Deux solutions de mise en œuvre sont possibles au choix du demandeur : le raccordement du poste est réalisé en même temps que la mise en service du point de livraison ou bien la mise en service du jeu de barre HTA du poste est réalisée avant fourniture des attestations de conformité établies au titre des articles D342-18 à D342-21 du Code de l’énergie.

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Fiche n°20 : Procédure mise sous tension poste HTA Client avec Certificat Poste HTA visé par Consuel

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Le comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, dont l'UNA 3E-CAPEB, ainsi qu'Enedis et le Consuel. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Dans ce but, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et publie une documentation facilement accessible.

Les documents produits sont applicables à l’ensemble du territoire et doivent être respectés par Enedis et par les installateurs électriciens.

Caractéristiques

Editeur : SéQuélec
Auteurs : Enedis, Consuel, CAPEB, …
Parution : juillet 2019
Format : PDF
Nb de pages : 6