Fiche n°7 : Attestation de Conformité Consuel
Les articles D342-18 à D342-21 du code de l’énergie et les articles 4 et 5 du décret n°072-1120 du 14 décembre 1972 sont relatifs au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques définitives (hors chantiers) aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Fiche n°7 : Attestation de Conformité Consuel
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Le comité SéQuélec
Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, dont l'UNA 3E-CAPEB, ainsi qu'Enedis et le Consuel. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.
Dans ce but, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et publie une documentation facilement accessible.
Les documents produits sont applicables à l’ensemble du territoire et doivent être respectés par Enedis et par les installateurs électriciens.
Caractéristiques
Editeur : SéQuélec
Auteurs : Enedis, Consuel, CAPEB, …
Parution : juin 2017
Format : PDF
Nb de pages : 13
