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Guide N°15 - Compteur communicant Linky

Le présent guide pratique expose les aspects réglementaires, les fonctionnements du système Linky et les bénéfices associés, présente le matériel et son fonctionnement, et précise la gestion des contrats

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Le comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, dont l'UNA 3E-CAPEB, ainsi qu'Enedis et le Consuel. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Dans ce but, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et publie une documentation facilement accessible.

Les documents produits sont applicables à l’ensemble du territoire et doivent être respectés par Enedis et par les installateurs électriciens.

Caractéristiques

Editeur : SéQuélec
Auteurs : Enedis, Consuel, CAPEB, …
Parution : mars 2017
Format : PDF
Nb de pages : 28

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Fiche n°17 : La TIC des compteurs "Linky"

Ce document définit les caractéristiques et l’usage de la sortie télé-information client (TIC). Ce document complète le Guide n°15 qui traite du compteur communicant Linky.

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Imprimé - Formulaire - Contrat - Modèles de contrats

Contrat d’entretien des installations électriques – Résidentiel et petit tertiaire (DOCUMENT NUMERIQUE)

DOCUMENT NUMERIQUE. Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires ou locataires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).

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Contrat de ventilation mécanique pour l'habitat collectif (DOCUMENT NUMERIQUE)

DOCUMENT NUMERIQUE. Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont les bulletins de visite (attestations d'entretien).

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Contrat de ventilation mécanique pour l'habitat individuel (DOCUMENT NUMERIQUE)

DOCUMENT NUMERIQUE. Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).

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