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Guide n°18 - Conditions et mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation

Ce guide présente les conditions et mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation. L'autoconsommation consiste à pouvoir consommer en partie une électricité produite par soi-même, ou par un producteur à proximité.

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Guide n°18 - Conditions et mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation

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Ce guide pratique rappelle le principe de fonctionnement et les dispositions réglementaires des installations photovoltaïques en autoconsommation (individuelles et collectives). Il présente également les obligations de chaque acteur impliqué dans un projet et précise le rôle d’Enedis.

Cet outil s’adresse principalement aux collectivités et investisseurs immobiliers. Il a pour objectif d’apporter de manière synthétique et pratique des éclairages utiles aux personnes s’interrogeant sur l’opportunité de mettre en œuvre un projet d’installation photovoltaïque en autoconsommation.


Caractéristiques

Editeur : SéQuélec
Auteurs : Enedis, Consuel, CAPEB, …
Parution : novembre 2021
Format : PDF
Nb de pages : 10

Le comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, dont l'UNA 3E-CAPEB, ainsi qu'Enedis et le Consuel. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Dans ce but, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et publie une documentation facilement accessible.

Les documents produits sont applicables à l’ensemble du territoire et doivent être respectés par Enedis et par les installateurs électriciens.