Guide pratique Création et transmission d'une entreprise artisanale ou d'une petite entreprise du bâtiment (document numérique)
Ce guide présente les principes généraux, d’un point de vue juridique, afin d'aider les futurs entrepreneurs et les futurs cédants dans leur projet.
Guide pratique Création et transmission d'une entreprise artisanale ou d'une petite entreprise du bâtiment (document numérique)
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Cet ouvrage offre un aperçu partiel des divers aspects de la création et de la transmission d’entreprise et n’est donc pas exhaustif. Rapprochez-vous de votre CAPEB départementale pour obtenir davantage de précisions. ().
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : SE METTRE À SON COMPTE
1 FAIRE LE BILAN DE SES COMPÉTENCES
Qualification professionnelle
Formation complémentaire : la certification REAB
2 CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE POUR L’ENTREPRISE
Formes juridiques d’entreprise
Protection sociale
Régime fiscal
3 FINANCEMENT
Fonds propres
Prêts d’honneur - Micro crédit
Société de caution mutuelle
Aide BTP Prévoyance
4 AFFINER SON PROJET
Choisir la dénomination de l’entreprise
Situer le siège de l’entreprise
Préparer les formalités constitutives
Associer son conjoint
Responsabilités et assurances
5 IMMATRICULATION
Immatriculation
Préparation à l’installation
Artisan et Maître artisan
DEUXIÈME PARTIE : TRANSMETTRE SON ENTREPRISE
1 DIAGNOSTIC - ÉVALUATION
Diagnostic
Évaluation
2 TRANSMISSION À TITRE ONEREUX
Vente du fonds
Cession de parts sociales
Location-gérance
3 TRANSMISSION À TITRE GRATUIT
Donation
Aspects fiscaux
4 TRANSMISSION PROGRESSIVE
5 AIDE AU DEPART À LA RETRAITE
6 MANDAT À EFFET POSTHUME
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
Caractéristiques
Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : mars 2023
Format : PDF
Nb de pages : 36
