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Guide pratique Création et transmission d'une entreprise artisanale ou d'une petite entreprise du bâtiment (document numérique)

Ce guide présente les principes généraux, d’un point de vue juridique, afin d'aider les futurs entrepreneurs et les futurs cédants dans leur projet.

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Rapprochez-vous de votre CAPEB départementale pour obtenir davantage de précisions sur ces thématiques.

Certains départements proposent l’accès à un Institut du Créateur Repreneur d’Entreprise du BTP (ICRE-BTP) permettant aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise artisanale ou de petite entreprise du BTP d’obtenir des conseils et un accompagnement personnalisé et adapté.


Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : SE METTRE À SON COMPTE
1 / FAIRE LE BILAN DE SES COMPÉTENCES
Qualification professionnelle
Formation complémentaire : le titre REAB
2 / CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE POUR L’ENTREPRISE
Formes juridiques d’entreprise
Coopératives d’activités et d’emplois
Protection sociale
Régime fiscal de l’entreprise nouvelle
3 / FINANCEMENT
Livret d’épargne entreprise
Prêts d’honneur - Micro crédit
Aides de proches
Dispositifs de contre-garantie
Aide BTP Prévoyance
4 / AFFINER SON PROJET
Choisir la dénomination de l’entreprise
Situer le siège de l’entreprise
Préparer les formalités constitutives
Associer son conjoint
Responsabilités dans le secteur du bâtiment
5 / IMMATRICULATION
Stage de préparation à l’installation
Centre de Formalités des Entreprises
Artisan-Maître artisan : valoriser ses qualifications

DEUXIÈME PARTIE : TRANSMETTRE SON ENTREPRISE
1 / DIAGNOSTIC - ÉVALUATION
Diagnostic
Évaluation
2 / MODALITÉS DE TRANSMISSION À TITRE ONEREUX
Vente du fonds
Cession de parts sociales
Location-gérance
Rachat d’une entreprise par les salariés
3 / MODALITÉS DE TRANSMISSION À TITRE GRATUIT
Donation
Aspects fiscaux
4 / UNE TRANSMISSION PROGRESSIVE
5 / AIDE AU DEPART À LA RETRAITE
6 / MANDAT À EFFET POSTHUME
Sigles et abréviations


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : novembre 2018
Format : PDF
Nb de pages : 34