Ce guide, rédigé en partie par l’UNA Equipement Electrique et Electronique, indique aux professionnels les travaux à réaliser pour corriger les défauts signalés lors du diagnostic électrique exigé par les notaires en cas de vente d’un bien immobilier.
Réalisés conformément aux prescriptions de ce guide, les travaux peuvent donner lieu à la validation par CONSUEL d’une attestation, laquelle vaut diagnostic obligatoire pour une durée de trois ans.

Sommaire

• Édito
• Mode d’emploi
• Appareil général de commande et de protection
• Dispositifs de protection différentielle (DDR) protégeant l’ensemble de l’installation
• Prise de terre et installation de mise à la terre
• Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit
• Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
• Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
• Matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension

• Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage
• Matériels d’utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes - Matériels d’utilisation situés dans des parties communes alimentés depuis les parties privatives
• Installation et équipement électrique de la piscine privée et du bassin de fontaine
• Autres vérifications recommandées (informatives)
• Installations, parties d’installation ou spécificités non couvertes
• Libellés des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon le document FD C 16-600
• Constatations concernant l’installation et/ou son environnement
• Exemples de matériels vétustes, inadaptés ou montages présentant des risques de contact direct

Caractéristiques

Editeur : CNEE
Auteurs : CAPEB, CONSUEL, FEDELEC, FFIE, PROMOTELEC, SERCE
Parution : juin 2016
Format : PDF
Nb de pages : 68