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Kit cotraitance marchés privés (document numérique)

A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.

Prix public 28,50 € HT Prix adhérent 19,90 € HT
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Kit cotraitance marchés privés (document numérique)

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Ce kit permet aux entreprises de se grouper pour aborder tout marché privé faisant intervenir plusieurs corps de métiers tel que : la salle de bain, la cuisine, les extensions, réhabilitation,….


Descriptif

Le kit est composé des documents suivants :
● 1 convention de cotraitance en marchés privés à signer entre entreprises cotraitantes
● 1 marché privé de travaux en cotraitance à signer par le client et les cotraitants

Il est conseillé d'utiliser le kit dans son ensemble. La convention de cotraitance peut être utilisée seule mais le marché privé doit obligatoirement être utilisé avec la convention.

Pour en savoir plus sur la cotraitance ou pour vous faire aider pour remplir ces documents, n'hésitez pas à contacter votre CAPEB départementale.


La convention de cotraitance

La convention permet aux entreprises d’organiser leur coopération le temps du chantier et est utile dès lors que plusieurs entreprises de corps de métier différents se groupent pour réaliser un marché. Il s'agit ici d'un GME (groupement momentané d'entreprises conjointes) sans solidarité : chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot.

La convention définit les règles de fonctionnement : rôle et responsabilités de chacun, missions et rémunération éventuelle du mandataire commun, durée de la convention, assurances, règles relatives au RGPD,….

Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux problèmes pouvant survenir en cours d’exécution des travaux (défaillance d'entreprise, non-respect des délais d'exécution par un cotraitant, …)


Pourquoi passer une convention de cotraitance en marchés privés

● Transparence et précision : La convention permet à chaque entreprise de connaître précisément ses engagements, ceux des autres membres du groupement et la mission détaillée du mandataire commun.
● Sécurité : La convention, signée avant que les travaux commencent, donne les réponses juridiques aux principaux aléas (retard, défaillance d’entreprises…) qui peuvent survenir en cours de chantier.
● Gain de temps : la coordination prévue entre les entreprises permet des gains de temps et de gérer la qualité tout au long du chantier afin d’éviter les réserves au moment de la réception.


Le marché privé de travaux en cotraitance

Un marché privé de travaux est à signer par toutes les entreprises cotraitantes avec le client. Il a ainsi connaissance de ses obligations contractuelles et de celles des entreprises, notamment le rôle précis et limité du mandataire commun sur le chantier. Le marché privé de travaux en cotraitance définit l'objet du marché et son montant, recense les documents contractuels, le mode de financement des travaux, le délai d'exécution, …, conformément à la réglementation.
Le marché reprend en plus des éléments de la convention de cotraitance comme le rôle du mandataire commun, les identités de chaque entreprise cotraitante, les lots pris en charge, les montants des travaux, …

Les conditions du marché et de la cotraitance sont ainsi clairement définies pour toutes les parties. Cette transparence permet de prévenir d'éventuels litiges.

Pourquoi passer un marché privé de travaux en cotraitance

● Sécurité : Dans tous les cas la signature d'un marché avec le client représente une preuve de l'accord des parties.
● Transparence et prévention des litiges : Dans le cas de la cotraitance, les rôles et obligations de chaque cotraitant, du mandataire commun et du client étant clairement définis, le déroulement du chantier et les relations entre les parties s'en trouveront simplifiés.


Pourquoi choisir un contrat en version numérique

● Avantageux : Les contrats numériques sont réutilisables : vous pouvez les remplir, tout ou partie, sur votre ordinateur. Ainsi, vous pouvez saisir les données concernant votre entreprise et enregistrer une copie qui vous servira pour le prochain contrat. Vous pouvez évidemment les imprimer.
● Une présentation impeccable : C'est toujours un gage de sérieux pour le client. En cas d'erreur, pas de risque de rature. Facile à modifier ou corriger le document sera toujours parfaitement lisible.
● Toujours disponible : Vous n'avez pas à vous soucier de vous réapprovisionner comme avec le papier.
● Toujours conforme : Si la règlementation change et amène à modifier le texte du contrat, vous serez averti par mail de l'existence d'une nouvelle version qui vous sera vendue à un prix très attractif comparé à la version initiale. Pas de stock papier inutilisé.


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : janvier 2019
Format : PDF interactif
Taille : 512 Ko
Nb de pages : 5 (Convention de cotraitance) + 9 (Marché privé de cotraitance)

Nombre d'utilisations : sans limitation
Mise à jour : Si les documents devaient être mis à jour, vous en seriez averti par mail.
Si la mise à jour intervient dans une période d'un an après acquisition, elle est gratuite.
Si la mise à jour intervient au-delà de la période d'un an après acquisition, elle est proposée à un tarif préférentiel.
Logiciel à utiliser : La très grande majorité des lecteurs PDF permet d'utiliser les PDF interactifs. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez télécharger le logiciel d'Adobe.

Les ECO Artisans, s’agissant de travaux d’amélioration de la performance énergétique, disposent de ces outils dans une version dédiée comportant quelques aménagements pour l’offre ECO Rénovation sur le site Internet : http://www.eco-artisan.net/