Mentions légales

Mentions légales du site E-boutique CAPEB,

Béranger Développement, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, 100% filiale de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), 2 bis, rue Béranger 75140 PARIS Cedex 03 - Tél : 01 53 60 50 97 - SIRET N° 50511111200015 – Numéro d’identification fiscale : 505 111 112

Directeur de la publication : Patrick LIEBUS

Contact Technique :
Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur ce site, ou pour toute autre information sur le site lui-même, écrivez à boutique@capeb.fr

Hébergement : le prestataire en charge de l’hébergement du site internet est la société Oxymium, dont le siège social est situé au 10 rue Rochambeau 75009 Paris et dont le numéro de téléphone est le 0811 093 286

Mentions contractuelles :


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, vidéos et tous les autres éléments composant le site ne peuvent faire l'objet d'une reproduction totale ou partielle par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine est la propriété exclusive de Béranger Développement. Toute reproduction ou utilisation de ce nom de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.


LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertexte vers notre site internet ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à notre site internet.

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Béranger Développement ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L’insertion de ces liens ne signifie pas que Béranger Développement approuve les éléments contenus sur ces sites.
Béranger Développement ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de Béranger Développement.


RESPONSABILITÉ

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Béranger Développement ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Il est rappelé que Béranger Développement peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.


DROIT DE RECTIFICATION DE DONNEES NOMINATIVES

Par application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont des données nominatives figureraient sur le site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données, lequel droit peut être exercé auprès de Béranger Développement, 2 bis rue Béranger 75003 PARIS.


LOI APPLICABLE

Le contenu du Site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.


CRÉDITS

Crédits photographiques
©CAPEB

Site Web
Site web développé et réalisé par l’agence : Hands


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles de la manière décrite ci-dessous. Les traitements de données personnelles collectées sont réalisés dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Le responsable des traitements est Béranger Développement.

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur navigue sur le Site, crée un compte, passe des commandes, envoie une question ou une demande de contact via le formulaire prévu à cet effet. Elles sont collectées afin de permettre à Béranger Développement de répondre aux questions et demandes formulées, d'assurer le traitement des commandes, de procéder à des calculs statistiques, et d'assurer l'amélioration du Site.

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations collectées sont communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. Dans le cas où elles ne seraient pas fournies, les demandes d'information ou commandes adressées à Béranger Développement ne pourraient être traitées.

Les demandes d'informations sollicitées via les formulaires présents sur le Site peuvent impliquer que l'utilisateur soit par la suite contacté par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal, ce qu'il accepte expressément.

Béranger Développement s'engage à utiliser les informations fournies par l'utilisateur conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Béranger Développement conservera les données personnelles de l'utilisateur uniquement pendant la durée requise pour pouvoir fournir les services ou informations demandés, ou dans le cas d'une prorogation exigée par la loi.

L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en écrivant à Béranger Développement à l'adresse figurant en entête de la notice légale. Un justificatif d'identité sera exigé pour toute demande d'une copie de ces données.

Cookies

Béranger Développement est susceptible de recueillir des informations sur l'utilisation du Site faite par l'utilisateur.

À cette fin, l'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés.

Les cookies sont des données qu'un Site internet transfère sur le disque dur de l'utilisateur de ce Site à des fins d'archivage. Lorsque l'utilisateur accède à nouveau au Site, le serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui permet alors au Site d'être renseigné sur la dernière visite réalisé par l'utilisateur.

Les utilisateurs d'internet disposent de différentes possibilités de gestion des cookies sur leur ordinateur. Ils peuvent notamment choisir de bloquer ou de supprimer les cookies de leur système.

Cependant, l'utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Site.

Béranger Développement informe l'utilisateur qu'il se réserve la possibilité d'utiliser les informations issues des cookies dans le but de réaliser des mesures d'audience, d'analyser les flux de données et d'assurer une maintenance sur le Site. Il peut également utiliser ces cookies afin de procéder à une surveillance pour évaluer la popularité des différentes parties du Site et pour y améliorer la navigation, mais de telles informations ne sont pas mises en rapport avec les données personnelles des utilisateurs.

Sécurité

Le Site a mis en place des mesures de sécurité permettant de protéger les données personnelles transmises contre les accès et usages non-autorisés. Cependant, l'utilisateur reconnait avoir été informé qu'aucune transmission de données via internet n'est sure à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu interdisant aux tiers l'accès aux informations personnelles des utilisateurs.

Contact

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et les pratiques mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur peut joindre Béranger Développement par courrier électronique à boutique@capeb.fr, ou lui adresser un courrier à l'adresse postale indiquée en entête de la notice légale.