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Tous les modèles de contrat sont disponibles en pdf interactif, les contrats gaz et fioul le sont aussi en version papier.
La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.
Le contrat d’entretien type des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible liquide
Le contrat d’entretien type chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.
Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires ou locataires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).
Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont les bulletins de visite (attestations d'entretien).
Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).
Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Pour ces deux types d'installations, les conditions générales sont communes. La distinction se fait dans les conditions particulières où les appareils devront être identifiés. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).
Le contrat d’entretien type des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible liquide. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.
Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.
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