Mes modèles de contrats de la CAPEB

La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.

Cette nouvelle version est à jour des dernières règlementations, notamment de celle concernant l'entretien des chaudières (arrêté du 24 juillet 2020). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.

Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires ou locataires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).

Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont les bulletins de visite (attestations d'entretien).

Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont le bulletin de visite (attestation d'entretien).

Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.

A utiliser par les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés privés de façon groupée, le temps d’un marché, en toute sécurité juridique.

Ce contrat d’entretien est réservé aux chauffe-eaux thermodynamiques (C.E.T.) suivants : C.E.T. monobloc, C.E.T. associé à une VMC, C.E.T. split système. Plusieurs documents sont annexés au contrat dont l'attestation d'entretien.

Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …). Plusieurs documents sont annexés au contrat dont des modèles de courriers et le bulletin de visite (attestation d'entretien).