Mes modèles de contrats de la CAPEB

La sous-traitance est encadrée par de nombreux textes officiels et les manquements peuvent amener à des sanctions pénales et financières.

Le contrat d’entretien type des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible liquide

Le contrat d’entretien type chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.

Ce contrat peut être proposé par l'entreprise aux propriétaires ou locataires d'habitat (individuel ou collectif) et du petit tertiaire (commerces, bureaux, …)

Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression

Ce contrat est prévu pour une ventilation mécanique contrôlée (simple ou double-flux) ou une ventilation mécanique à basse pression. Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel

Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel. Pour ces deux types d'installations, les conditions générales sont communes. La distinction se fait dans les conditions particulières où les appareils devront être identifiés

Le contrat d’entretien type des chaudières fioul concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible liquide

Ce contrat peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel.