Politique de confidentialité et cookies

LA SOCIETE BERANGER ACCORDE UNE GRANDE IMPORTANCE À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. LA PRÉSENTE INFORMATION EST DESTINÉE À VOUS PRÉCISER LA FAÇON DONT ELLE ENTEND TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-DESSOUS.

1. Définitions

- Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
- Une « personne physique identifiable » désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs.
- Le terme « traitement » désigne les opérations ou les ensembles d'opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
- Les termes « vous / « votre » / « vos », désignent : les visiteurs de notre site WEB (clients, prospects, prestataires, partenaires, etc..) ; et de tout tiers qui de façon incidente ou non, est amené un jour ou l'autre à entrer en relation contractuelle ou non avec Béranger Développement ou même plus simplement à être en contact avec elle, à quelque titre que ce soit.
- Les termes «nous» / «notre» / «nos», désignent Béranger Développement, ses salariés, ses collaborateurs et les dirigeants de cette entité.

2. Quel est le responsable du traitement ?

La Société Béranger développement, société par action simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505111112 dont le siège se situe 2, rue Béranger 75140 Paris Cedex 03, est le responsable du traitement des données personnelles collectées au travers de son site https//boutique.capeb.fr

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Il s’agit de vos :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale (livraison et facturation) ;
- Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Numéro de client, numéro d’adhérent CAPEB, historique d’achats, informations relatives au compte client ;
- Eventuellement, toutes autres données nécessaires à l'exécution de nos obligations et au respect de nos engagements.

Informations automatiques
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. Nous pouvons également collecter des informations à propos de votre activité en ligne. Nous collectons ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique « cookies ».

Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux depuis notre site il est possible que nous puissions accéder à ces informations vous concernant selon les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux.

4. Quand est ce que les données personnelles sont collectées ?

Les données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur navigue sur le site, crée un compte, passe des commandes, envoie une question ou une demande de contact via le formulaire prévu à cet effet. Elles sont collectées afin de permettre à Béranger Développement de répondre aux questions et demandes formulées, d'assurer le traitement des commandes, de procéder à des calculs statistiques, et d'assurer l'amélioration du site.

5. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles dans les cas où :

- Leur traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles : (Commande, livraison, facturation, information sur le suivi de la commande, SAV, gestion des retours et remboursement, mise à jour des contrats) ;
- Leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (requête d’une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice) ;
- Leur traitement est nécessaire au respect de nos intérêts légitime ;
- Leur traitement est basé sur votre consentement exprès (newsletter, offre promotionnelle, etc..).

6. Sur quels fondements juridiques collectons-nous vos données ?

La société Béranger Développement collecte vos données afin :

- d'exécuter les obligations résultant d’une relation contractuelle ;
- d’assurer la défense et la protection de nos intérêts légitimes ;
- de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées.

Les données peuvent également être collectées sur la base du consentement donné par l’utilisateur.

7. Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, sont susceptibles d’accéder à vos données :

- Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la société Béranger Développement (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc...) ;
- Les tiers collaborant avec elle dans l'exercice de ses missions, en tant que prestataires ou sous-traitants, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci (livraison, transport, opération de paiement, etc…).

Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de respecter une obligation légale et réglementaire.

8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

La société Béranger développement fixe la durée de conservation de vos données personnelles à 3 ans à compter de la collecte ou, le cas échéant, de la dernière activité sur le site ou du dernier contact du prospect.

Lorsque l’utilisateur effectue une commande auprès de la société Béranger Développement, les données sont conservées pendant toute l’exécution du contrat et le temps nécessaire au respect d’une obligation légale et réglementaire ou à l’exercice d’une prérogative légale, soit :

- 10 ans à compter de leur établissement pour les factures ;
- 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la dernière activité sur le site pour la gestion des commandes de produits ou services (bons de commande, bons de livraison,..).

Si des cookies figurent sur votre ordinateur, Béranger Développement conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale.

9. Garantie de confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel

La société Béranger Développement s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.
A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d'information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu'il s'agisse de l'accès, de la divulgation, de l'utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.
Elle précise que tous ses interlocuteurs : salariés, prestataires divers et sous-traitants de données (c'est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la société Béranger Développement.

10. Vos droits au regard de vos données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel que la société Béranger Développement détient :

- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit de suppression ;
- Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
- Un droit à la portabilité des données (réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;
- Un droit de retrait de votre consentement ;
- Un droit au testament numérique (règlement du sort de vos données après votre décès) ;
- Un droit pour toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles à l’effacement dans les meilleurs délais.

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité :
Par courrier : société Béranger Développement, 2 bis rue Béranger 75140 Paris Cedex 03
Par email : boutique@capeb.fr
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

12. Collecte de données personnelles par des sites tiers

Le site boutique.capeb.fr contient des liens renvoyant vers d'autres sites qui ont leur propre politique de confidentialité (ex : www.capeb.fr, www.capeb.simplebo.net, etc...). Pour connaître leur politique de confidentialité, vous devez vous reporter sur leurs sites.

13. Cookies

13.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Ce sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnait automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisée par l’utilisateur.

13.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Béranger Développement est susceptible de recueillir des informations sur l'utilisation du site faite par l'utilisateur.
À cette fin, l'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés.
Les cookies sont des données qu'un site internet transfère sur le disque dur de l'utilisateur de ce site à des fins d'archivage. Lorsque l'utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui permet alors au site d'être renseigné sur la dernière visite réalisé par l'utilisateur.
Les utilisateurs d'internet disposent de différentes possibilités de gestion des cookies sur leur ordinateur. Ils peuvent notamment choisir de bloquer ou de supprimer les cookies de leur système.
Cependant, l'utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du site.
Béranger Développement informe l'utilisateur qu'il se réserve la possibilité d'utiliser les informations issues des cookies dans le but de réaliser des mesures d'audience, d'analyser les flux de données et d'assurer une maintenance sur le site. Il peut également utiliser ces cookies afin de procéder à une surveillance pour évaluer la popularité des différentes parties du site et pour y améliorer la navigation, mais de telles informations ne sont pas mises en rapport avec les données personnelles des utilisateurs.

13.3 Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez ou bien cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Dans le cadre de partenariats, Béranger développement veille à ce que les sociétés partenaires respectent la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Nous vous informons ci-dessous de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

13.4 Balises Web et autres technologies

Nous sommes susceptibles d'utiliser des technologies standard d'Internet, tels que les balises web et des technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre site. Les balises web (parfois appelés les GIFs transparents, GIFs clairs, ou des web-bugs) sont des petites lignes de code qui nous permettent d'afficher une petite image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email. Les balises web peuvent reconnaître certains types d'informations sur votre ordinateur tels que les cookies, l'heure et la date de consultation d'une page, et une description de la page où la balise web est mise.
Nous utilisons des balises web afin d'améliorer votre expérience sur notre site, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d'intérêts et de comprendre si les utilisateurs lisent les e-mails et cliquent sur les liens contenus dans ces messages afin que nous puissions distribuer des contenus et des offres pertinents.
Notre site peut inclure des balises web de tiers. Ces balises web permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web que vous avez consultée avant d'arriver sur notre site Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu'ils collectent dans un but d'audit, de recherche, et pour déclarer l'information sur notre site et sur les publicités regardées sur nos sites et applications.
Nous ne partageons pas vos coordonnées (par exemple votre numéro de téléphone ou adresse email) avec ces tiers dans le cadre de leur usage de balises web.

13.5 Les Appareils Mobiles

Certains appareils mobiles envoient des informations permettant de connaître le modèle du téléphone, la version de l'OS (operating system = système d'exploitation), la connectivité, le nom et la version de l'application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de notre site sur votre mobile, sont traitées automatiquement par les serveurs de Béranger Développement et de certains de nos partenaires (Google Analytics et autres) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l'audience de notre application.

13.6 Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

13.7 Vos choix via votre navigateur

L'accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous –(ou nos prestataires)- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Do not track
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

13.8 Vos choix exprimés en ligne

A tout moment, vous pouvez faire le choix d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies directement en ligne.
Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous –(ou nos prestataires)- ne saurons(t) plus que vous avez choisi cette option.

14. Modification de la présente politique de confidentialité

La société Béranger Développement se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité - par choix ou pour s'adapter à l'évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique -. Elle s'engage à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente charte.