Imprimé - Formulaire - Contrat

Procès-verbal de réception des travaux (version numérique)

La réception de travaux est un acte obligatoire et essentiel pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale par lequel le client déclare accepter l’ouvrage sans réserves.

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Procès-verbal de réception des travaux (version numérique)

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La réception de travaux marque le point de départ de la mise en œuvre des garanties légales et des couvertures d’assurance correspondantes. Pour vous aider à établir cette réception «dans les règles» la CAPEB vous propose des PV prêts à l’emploi.


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : novembre 2014
Format : PDF

A noter

Ce document existe aussi en version papier payante.