Imprimé - Formulaire - Contrat
Procès-verbal de réception des travaux (version papier)
La réception de travaux est un acte obligatoire et essentiel pour tous les travaux relevant de l’assurance décennale par lequel le client déclare accepter l’ouvrage sans réserves.
Prix public
12,70 € HT
Prix adhérent
8,90 € HT
Procès-verbal de réception des travaux (version papier)
Prix public
12,70 € HT
Prix adhérent
8,90 € HT
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La réception de travaux marque le point de départ de la mise en œuvre des garanties légales et des couvertures d’assurance correspondantes. Pour vous aider à établir cette réception «dans les règles» la CAPEB vous propose des PV prêts à l’emploi.
Caractéristiques
Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : novembre 2014
Format : 21 x 29,7 cm
Nb de pages : Bloc de 100 PV
