Imprimé - Formulaire - Contrat

Supplément à l’Attestation d'entretien des chaudières BOIS (DOCUMENT NUMERIQUE)

DOCUMENT NUMERIQUE. Ce supplément est à utiliser obligatoirement et uniquement avec l’Attestation d’entretien chaudière Gaz version septembre 2020.

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Supplément à l’Attestation d'entretien des chaudières BOIS (DOCUMENT NUMERIQUE)

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L’arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques ajoute des points de contrôle obligatoires pour les opérations d’entretien des équipements. Les documents parus antérieurement ne doivent plus être utilisés sans ce supplément.

Les attestations d’entretien papier édition septembre 2020 ont donc été retirées de la vente.
Si vous disposez encore de ces attestations papier vous pouvez continuer à les utiliser mais uniquement avec ce supplément.

L’attestation d’entretien chaudière bois mise à jour sera disponible prochainement uniquement au format numérique, il n’y aura plus d’édition papier.


Caractéristiques

Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : décembre 2022
Format : PDF

Téléchargement : dès que vous avez passé commande, votre supplément à l'attestation est disponible dans la rubrique "Mes documents numériques" de votre compte.