Supplément au certificat de ramonage (DOCUMENT NUMÉRIQUE)
DOCUMENT NUMERIQUE. Ce supplément à utiliser à partir du 1er octobre 2023 permet de répondre à une nouvelle obligation règlementaire de fournir des conseils à l'issue du ramonage des conduits de fumée des appareils décentralisés à combustible solide. Lorsque cela est nécessaire, il vient en complément du carnet de ramonage CAPEB version juillet 2020.
Supplément au certificat de ramonage (DOCUMENT NUMÉRIQUE)
en savoir plus
APPAREILS CONCERNES
L'obligation de fournie des conseils à l'issue du ramonage vise uniquement les appareils décentralisés à combustible solide de type : foyer ouvert ; foyer fermé ; insert ; poêle ; cuisinière ; poêle hydraulique ;…
APPAREILS NON CONCERNES
Cette nouvelle obligation ne vise pas les chaudières à bois, gaz ou fioul.
REGLEMENTATION
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et son arrêté d'application du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide rendent obligatoires les opérations d'entretien annuel de ces dispositifs ainsi que la fourniture de conseils portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, et les aides disponibles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
UTILISATION DU SUPPLEMENT
Ce supplément au certificat de ramonage est à utiliser uniquement avec le carnet de ramonage CAPEB version juillet 2020.
Un nouveau carnet de ramonage incorporant le supplément est en cours de préparation et sera prochainement disponible.
Caractéristiques
Editeur : CAPEB
Auteur : CAPEB
Parution : août 2023
Format : PDF
Téléchargement : dès que vous avez passé commande, votre attestation est disponible dans la rubrique "Mes documents numériques" de votre compte.
